Illkirch

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405 documents pour Illkirch

- Décret du 17 juin 1991 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, sur le territoire des communes de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden, de la première phase de la première ligne de tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement et emportant modification du...
- Décret du 4 septembre 1995 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à l'acquisition des immeubles nécessaires à la constitution de réserves foncières en vue de la création d'une zone d'activités sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 juin 1992, 128246, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-04-02, 65-01-03 Si l'article 1er de la loi du 30 décembre 1982 prévoit que : "le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la communauté", il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à ces dispositions l'autorité compétente ait commis une erreur manifeste d'appréciation en déclarant d'utilité publique la construction d'une ligne de tramway sur le territoire des communes de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden de préférence à une ligne "VAL" (1). -01-01-02-04, 54-07-02-03 Le projet d'une ligne de tramway sur le territoire des communes de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden, déclaré d'utilité publique, a pour objet d'augmenter la capacité du réseau de transports en ...

- Décret du 5 janvier 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au prolongement de la rue de la Gravière et à la création d'une place de retournement sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
- Décret du 5 janvier 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au prolongement de la rue de la Gravière et à la création d'une place de retournement sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-649 du 5 octobre 1993 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-89 du 20 janvier 1989 autorisant l'Association pour le développement radiophonique sur Illkirch-Graffenstaden et environs (A.D.R.I.G.E.) à diffuser un service de...
- Journal Officiel num. 252, 29 octobre 1993
- Décision
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 09-65.639)
... jugement attaqué (tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden, 16 mars 2009), que par lettre du 12...
- Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
...-Régis, Jean) à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)....
- Code de l'urbanisme
..., Geispolsheim, Hoenheim, Holzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim,...
- Codes
- Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
... de biologie moléculaire et cellulaire, Illkirch. Concours n° 190. 1 secrétaire de rédaction.Aff...

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