Ignaux

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 décembre 2008 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12/12/2008, 300635)

-01-06-02-01 Le versement du traitement d'un fonctionnaire par l'administration, qui doit vérifier le service fait, manifeste, lorsque le traitement est versé en dépit de l'absence de service fait, l'existence d'une décision implicite d'octroi d'un avantage financier créatrice de droits. -08-02 Le versement du traitement d'un fonctionnaire par l'administration, qui doit vérifier le service fait, manifeste, lorsque le traitement est versé en dépit de l'absence de service fait, l'existence d'une décision implicite d'octroi d'un avantage financier créatrice de droits.

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IGNAUX, représentée par son maire en exercice, domicili...

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...) ; Goulier (09135) ; Gourbit (09136) ; Ignaux (09140) ; Ilhat (09142) ; Illartein (09141) ; Illi...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 24 octobre 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit <> (Ariège), au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires

... territoire des communes d'Ascou, Caussou, Ignaux,. Savignac-les-Ormeaux, Sorgeat, Tignac et Vaychis...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret