Idron

• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 10 avril 2008, 07/004301)

...sise 19 avenue Beau Soleil. 64320 IDRON OUSSE SENDETS. représenté par la SCP TESTON - LL...

• Code de l'urbanisme

... Boucau, Ciboure, Gelos, Guéthary, Hendaye, Idron-Ousse-Sendets, Jurançon, Lahonce, Lée, Lescar, L...

• Codes

• Arrêté du 10 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

..., sont détachées de la commune d'Idron-Ousse-Sendets les communes associées d'Ousse et d...

• Journal Officiel num. 82, 6 avril 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mai 1993, 91-20.112)

... celle-ci de divers biens immobiliers sis à Idron, sur lesquels les époux Y.. ont fait édifier des...

• Arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Barzun, Biriatou, Bougarber, Cuqueron, Idron, Labastide-Cézéracq, Lons, Narcastet, Parbayse, ...

• Journal Officiel num. 117, 21 mai 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision n° 2009-1009 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89

...30. A64. Pau. Echangeur. 64. 215. 50. A64. Idron-Ousse-Sendets. Aire de repos de Serres-Morlaas-Nor...

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2010
• Décision

• Arrêté du 13 décembre 1988 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

... 1989, est détachée de la commune d'Idron-Lée-Ousse-Sendets (arrondissement de Pau) la port...

• Journal Officiel num. 82, 6 avril 1990
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques

... des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar;. Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 insta...

• Journal Officiel num. 216, 18 septembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret no 2001-1113 du 23 novembre 2001 modifiant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »

..., Espoey, Gomer, Labastide-Cézeracq, Idron-Ousse-Sendets, Lacq, Lagor, Lahontan, Laroin, Lée...

• Journal Officiel num. 275, 27 novembre 2001
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret