hypotheques montpellier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2008, 04/03805)

...né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂ... acte publié à la conservation des hypothèques de MONTPELLIER, 2ème bureau, le 29 septembre 1998...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2007, 06/2659)

... par la BNP, trois inscriptions d'hypothèques légales ont été prises par l'URSSAF et par le T...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... la formation aéronautique, centre de Montpellier, ? service d'exploitation de la formation aérona... départementaux, conservateurs des hypothèques et directeurs divisionnaires des impôts CAP natio...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 5 février 2008, 07/2359)

... publiés à la Conservation des Hypothèques de MONTPELLIER-condamné le syndicat des copropri�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2008, 08/008031)

..., publié par la Conservation des hypothèques de Montpellier le 11 février 1986, vol. 333 n° 2...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, CT0321, du 5 décembre 2006)

... publication à la conservation des hypothèques de MONTPELLIER aux frais de Daniel C.., l'a débou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, CT0321, du 5 décembre 2006)

... publication à la conservation des hypothèques de MONTPELLIER aux frais de Daniel C.., l'a débou...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 janvier 1978 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 27 janvier 1978, 99560 99796)

-01-07-02-04, 68-04-06 La circonstance qu'un arrêté autorisant la modification de la surface d'un lotissement a été publié à la conservation des hypothèques, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 23 juillet 1959, n'a pas fait courir le délai de recours contre cet arrêté dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un affichage à la mairie. -06-01, 68-04-04 Cour d'appel ayant, par un arrêt devenu définitif, ordonné la démolition partielle d'un immeuble qui excédait la limite de hauteur imposée aux bâtiments par le cahier des charges du lotissement où cet immeuble était implanté. En décidant d'autoriser une modification de la superficie du lotissement qui avait pour unique objet et qui a eu pour seul effet d'exclure de cette superficie les parcelles servant d'assiette à...

... LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 29 JUILLET 1971 DU PR...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Nmes, CT0014, du 17 janvier 2006)

... DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 octobre 1997 S/RENVOI CASSATION SA SAINT GELY A... certifiée par la Conservation des Hypothèques de MONTPELLIER, 1er bureau en date du 4 janvier 20...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-12.875, Publi)

... les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier; . Condamne M. Y.. aux dépens; . Vu l'article 700... et publié à la conservation des hypothèques de Tarascon le 13 juillet 2006, et d'AVOIR enjoint...