huissiers montpellier

• Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

...LANÇON (Luc, André, Claude), huissiers de justice associés, membres de la société civi... de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), sont acceptés. Par suite des retraits...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huisssier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté. La raison sociale de la ...

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Code de commerce

... accessoire par les notaires et les huissiers de justice dans les communes où il n'est pas éta... d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. . SIÈGE DES TRIBUNAUX de grande insta...

• Codes

• Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

..., Mireille, Victoria), divorcée Lagrue, huissiers de justice associés, membres de la société civi... de justice à la résidence de Montpellier (Hérault). La raison sociale de la société civi...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... Olivier BAILLON et Francis PONCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huisssier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault). La raison sociale de la société civi...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... FLOCH (Thierry, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civi... de justice à la résidence de Montpellier (Hérault). Les retraits de M. REMY (Jean, Jules, ...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

..., Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huisssier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault). La raison sociale de la société civi...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

... de la chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines ; 27 ans de services.Mme B... interrégional des douanes à Montpellier ; 36 ans de services.Mme Beauvois-Sandras, née Be...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret

• Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée. La société civile pro... SCP Paul JULIA et Guillaume BRAGER, huissiers de justice associés, société civile professionn...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Code de procédure pénale

.... . . . . Article 564 . . Les huissiers sont tenus de mettre, à la fin de l'original et d.... . . . . Cour d'appel de Montpellier . . . . . Béziers. . . . Béziers. . . ...

• Codes