huissiers de justice paris

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1.150 documents pour huissiers de justice paris

- Arrêté du 13 novembre 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 10/01759)
...INTIMES . CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS agissant poursuites et diligen...
- Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice
... relevant de la chambre départementale de Paris, agissant comme chambre régionale, désignent deu...

- Code de commerce
... tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la mani... accessoire par les notaires et les huissiers de justice dans les communes où il n'est pas éta...
- Codes
- Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
... d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est accepté. Par suite du retrait de M. AL... Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huis...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 1994 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 21 octobre 1994, 103018)
-04-03(1), 55-03-05-05(1) Les services correspondant à l'activité dont les huissiers de justice ont le monopole, en vertu du 1er alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945, étaient exclus, en raison de l'existence même de ce monopole, du champ d'application de l'ordonnance du 30 juin 1945. Ils ne sont donc pas au nombre des services visés à l'article 1er de l'ordonnance du 1er décembre 1986. -05-005(1) Les services correspondant à l'activité dont les huissiers de justice ont le monopole ne rentrent pas dans le champ d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Le décret du 7 septembre 1988 n'avait pas, en tant qu'il procède à la tarification de ces services, a être précédé de l'avis du Conseil de la concurrence. -04-03(2), 55-03-05-05(2) L'ordonnance du 8...

... par l'Ordre des avocats à la cour de Paris ; l'Ordre des avocats à la cour de Paris demande ...
- Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
...), huissier de justice à la résidence de Paris (16e), est acceptée. L'office d'huissier de justi... Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huis...
- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
...-Paul, Marie-André), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 2 avril 1988.M. Marx (Bernard, Mauri... (Charles, Elias), ancien ministre de la justice du Liban ; 48 ans de services.Mme Tarsot-Gillery, ... de la chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines ; 27 ans de services.Mme B...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
... Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés à la résidence de Paris (3e...
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice
... de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris (téléphone : 01-49-70-12-89, télécopie : 01-40...

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