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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... Elle correspond à une taxe de 3 centimes par litre d'huile de chauffage et de 2,5 centimes par mètre cube ...... A partir de 2010, la taxe sera de 36 francs par tonne de CO2, soit 9 centimes par litre d'huile de chauffage, si les émissions ont baissé de ...
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Quelques conseils Mouvements Deals
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 06 Juillet 2003
Arrêté relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
... de travail du verre ou de fabrication de fibres minérales ou artificielles soumises à autorisation ...... La valeur limite de rejet de 40mg/Nm3 est portée à 60mg/Nm3 pour les installations fabriquant de la laine minérale dont l'arrêté d'autorisation est antérieur à ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Octobre 2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
... contenant les substances actives métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine ...... janvier 2010 juin 2010 janvier 2011 Huile de pétrole CAS 92062-35- 17 février 13 ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 28 Novembre 2004
...tut national des appellations d'origine en date du 17 juin 2004, Article 1 ) Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Corse" ou "Huile d'olive de Corse-...... Article 4 ) Les huiles proviennent d'olives des variétés suivantes: ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 28 Novembre 2004
Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Nice'
...tut national des appellations d'origine en date du 17 juin 2004, Article 1 ) Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 17 Mars 2007
Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Huile d'olive de Provence '.
...l de l'origine et de la qualité en date du 26 octobre 2006, Article 1 ) Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Provence suivie ou non de la mention ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 27 Janvier 1994
Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Nyons'
...itut national des appellations d'origine en date du 23 juin 1993, Article 1 ) Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" les huiles qui répondent aux ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Mars 2000
Arrêté du 22 mars 2000 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 22 mars 2000 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle Par arrêté de la ministre de l'...... livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Juillet 1992
Arrêté du 15 juin 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
Ministère des relations avec le parlement
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992, est accordée à la Société des eaux minérales de Challes-les-Eaux l'autorisation d'...
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