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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Octobre 1997
Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile essentielle de lavande de Haute-Provence'
...nstitut national des appellations d'origine contrôlée en date du 10 décembre 1996, Article 1 ) L'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ou "...
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Législation
Journal Officiel, 31 Octobre 1997
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
...l'Institut national des appellations d'origine contrôlée en date du 10 décembre 1996, Décrète : - L'appellation d'origine contrôlée << Huile essentielle de lavande de Haute-Provence >...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Octobre 1997
... relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"; Vu ......ions d'origine contrôlée en date du 10 décembre 1996, Article 1 ) L'huile essentielle de lavande pour laquelle est ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... Elle correspond à une taxe de 3 centimes par litre d'huile de chauffage et de 2,5 centimes par mètre cube ...... A partir de 2010, la taxe sera de 36 francs par tonne de CO2, soit 9 centimes par litre d'huile de chauffage, si les émissions ont baissé de ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Bulgarie : lutte contre l'évasion fiscale, adoption d'un impôt à taux unique
... De meilleures rentrées fiscales sont une condition essentielle à une politique de dépenses publiques que ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
La Serbie ratifie la Charte européenne de l'autonomie locale - RDE 07383
... Adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 1985, la Charte pose le principe qu'une autonomie locale effective est essentielle à la démocratie. Elle constitue le cadre ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
... Cette décision essentielle devrait profiter aux entreprises de l'UE cotées ...
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Quelques conseils Mouvements Deals
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 26, Juillet 2007
I. Les nouvelles conditions du changement de régime matrimonial A. La procédure de droit commun : l'absence d'homologation B. La procédure exceptionnelle : l'homologation II. La mise en oeuvre du changement de régime matrimonial A. La prise d'effet du changement B. La question de la liquidation du régime précédent C. Les formalités
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Creer son cabinet et reussir dans le droit des affaires, c'est possible... a certaines conditions Les createurs-nes Les createurs plus recents Un constat unanime : l'importance du recrutement et de la formation Le contentieux : une des cles de l'independance Appel d'air et optimisme
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