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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
En Belgique, le site eBay propose la carte d'identité électronique "eID" comme moyen d'......be, à l'aide de cette carte. Concrètement, l'internaute verra son identité ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Depuis quelques années, des coptes revenus au christianisme se heurtaient au refus du ministère de l'Intérieur d'inscrire sur leur carte d'identité la mention "chrétiens" et non "...... le Haut tribunal administratif a donc décidé que la carte d'identité devra spécifier que ces personnes ...
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Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 nov...
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Préservation du cadre de vie urbain
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Maîtrise de l'urbanisme. I. - Règlement national d'urbanisme. II. - Documents d'urbanisme. 2.1. - Schéma de cohérence territoriale. 2.2. - Plan local d'urbanisme. 2.3. - Carte communale. III. - Régime des autorisations d'urbanisme. 3.1. - Regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. 3.2. - Champ d'application de chaque procédure. 3.3. - Conditions d'instruction et d'octroi. 3.4. - Certificat d'urbanisme. IV. - Urbanisme opérationnel. 4.1. - Zones d'aménagement con...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Belgique : loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail - RDE 07335
... Dorénavant, le contrat de travail signé au moyen de la signature électronique, créée par la carte d'identité électronique, est assimilé à un ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Conclusion d'un accord sur les flux migratoires entre la France et le Gabon - RDE 07319
... En contrepartie, les français vivant au Gabon depuis plus de trois ans ou mariés depuis plus de trois ans à un(e) gabonais(e) pourront se voir délivrer une carte de séjour de cinq ans, contre deux auparavant. ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Malaisie : la justice refuse de reconnaître la renonciation à l'islam - RDE 07-241
... Née Azlina Jailani, elle s'était convertie au christianisme en 1990 et avait obtenu, non sans difficultés, que son nouveau nom soit inscrit sur sa carte d'identité. Dans son jugement du 30 ...
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Le Président de la République confie à Jean-Michel Darrois l'étude des modalités de la création d'une grande profession du droit Avocats Feu l'admonestation (paternelle) du bâtonnier Projet de collaboration : lorsque des stipulations portent atteinte à la liberté d'établissement ultérieur du collaborateur Notaires Responsabilité du notaire dans les manquements retenus dans la recherche de la validité du permis de construire Action en responsabilité contre un notaire, application des dispositi...
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Publication du rapport d'information sur la carte judiciaire Publication au JO d'un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat Jurisprudence Le secret du vote pour l'élection du conseil de l'Ordre et du bâtonnier Accès au barreau français par un avocat étranger en cas de réciprocité de traitement dans son pays d'origine Avocat : étendue du devoir de conseil Honoraires d'avocat : restitution des sommes excédant le montant déterminé Application de la loi dans le temp...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Allemagne : adoption d'un paquet de réformes sur l'immigration - RDE nº 07280
...s à demeurer dans le pays - pourront obtenir une carte de séjour leur permettant de s'établir en ...
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