houilles immobilier

• Code de l'urbanisme

... de tout ou partie d'un ensemble immobilier bâti doit comporter une clause prévoyant les mod..., Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Houilles, Jouy-en-Josas, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Ma...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 1979 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 16 février 1979, 15050, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-02-01, 24-02-01, 54-03-01-01 Demande de référé tendant à la désignation d'un expert en vue de constater les désordres d'un immeuble imputables, selon ses propriétaires, aux infiltrations d'eaux provenant d'une voie publique communale. La voie en cause faisant partie de terrains acquis par la ville en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier, dont la construction a été confiée à une société privée d'H.L.M., et étant exclusivement affectée à la desserte du chantier en cours, fait partie du domaine privé de la ville et ne constitue pas une dépendance d'un ouvrage public. La demande d'expertise étant ainsi manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif doit être rejetée.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE HOUILLES YVELINES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE,...

• Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination

...), directeur général d'un groupe immobilier ; 35 ans d'activités professionnelles.Mme Niclot,... conseil général des Yvelines, maire de Houilles ; 32 ans d'activités professionnelles, de service...

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
• Décret

• LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)

...« Art. 266 quinquies B. - 1. Les houilles, les lignites et les cokes repris aux codes NC 270... la cession à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits ou parts d'une société dont l'actif...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Loi

• Ordonnance portant institution des 'Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais'.

... partie de l'ensemble industriel et immobilier constitué par les activités qui se groupent auto...Les stocks de houilles et de tous autres produits marchands provenant des...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)

...266 quinquies B. - 1. Les houilles, les lignites et les cokes repris aux codes NC 270... la cession à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits ou parts d'une société dont l'actif...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Loi

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 13 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance du Mans, CT0104, du 13 avril 2006)

... Yannick X.., né le 18 Février 1956 à HOUILLES (78800) et Madame Sylvie Y.. épouse X.., née le ...épouse X.. ne possèdent aucun bien immobilier ou mobilier dont la vente permettrait de désinté...

• Code électoral

... exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles... Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi. . 5e circonscription . Cantons de...

• Codes

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pri..., Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juzie...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2001

...Centr'Immobilier, 17 bis, place du Vieux-Pré, 28100 Dreux. Finist�... publics, 9, rue Denis-Papin, 78800 Houilles. Atelier sellerie coopérative IDF ASCI, 49, route...

• Journal Officiel num. 127, 2 juin 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Liste