horaire mensuel legal travail

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678 documents pour horaire mensuel legal travail
  • ..., pour chaque mois, à la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur, ipliée par le nombre légal d'heures de travail mensuel en vigueur. « Le ...

  • ... pour l'application des dispositions légales relatives à la formation professionnelle ... Sous-section 1 Relevé mensuel des contrats de travail. ARTICLE D1221-28. Les ... est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans ...

  • L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (A. G. S.) agissant par son gestionnaire l'UNEDIC-CGEA de Rennes, Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine Lecaplain Morel président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats: Madame LE GALL, g...

    ... 150 M, pour une rémunération mensuelle de 1973, 98 € et 200 heures de travail. . La sas ... travail éxécuté au-delà du plafond légal autorisé en nombres d'heures hebdomadaires, ... de travail, au-delà de son horaire contractuel de 200 heures par mois, pour 350, 72 ...

  • ... fixé, avec la baisse de la durée légale à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les ... travail et à l'organisation de leurs horaires. L'article 4 explicite le cadre légal sur lequel ... au dixième de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail prévue dans le contrat ...

  • ... fixé, avec la baisse de la durée légale à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les ... travail et à l'organisation de leurs horaires. L'article 4 explicite le cadre légal sur ... au dixième de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail prévue dans le contrat ...

  • Attendu, selon les jugements attaqués, que M. X... et huit autres salariés ont été engagés par la société STG en qualité de conducteurs routiers; que leurs contrats de travail ont été transférés par application de l'article L. 1224-1 du code du travail successivement à la société THB le 1er août 1997 puis à la société Guisnel THB à compter du 1er mai 2004; qu'ils ont signé le 18 octobre 2004 un avenant à leur contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle brute pour, selon le cas, 177,66 heures, 185 heures ou 190 heures ainsi qu'une clause mensuelle de sauvegarde leur garantissant une rémunération minimale; que contestant le mode de décompte de la durée du travail appliqué dans l'entreprise ainsi que l'existence d'une convention de forfait, les salariés ont saisi la juridiction pr...

    ..., qui est ainsi rédigée: "L'horaire mensuel de travail de M..est fixé à 177,66 ... horaire, dans la limite des dispositions légales impératives. Pour cet horaire mensuel de ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats: Madame C. PINEL ARRÊT: prononcé le 22 Octobre 2013, réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, prés...

    ... à la réduction négociée du temps de travail, un " accord de progrès sur l'aménagement et la ... entre le salaire perçu et le SMIC mensuel en vigueur, après déduction du temps de pause, ...rence résultant de l'application du taux horaire du SMIC à ces temps de pause,- renvoyé ... salariales produiront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par le ...

  • SARL ALIZEE exerçant sous l'enseigne RIVE DROITE Les Galeries de Houelbourg Bat. B3- ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101) substituée par Maître GALAS, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Mademoiselle Yasmina Y... Chez Madame Z... ... 60200 COMPIEGNE Représentée par Maître Laure-anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR: L'affaire a été débattue le 4 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au...

    .... Une prime de transport mensuelle de 100 euros était également prévue. . Un ant au contrat de travail du 2 mai 2008 a augmenté le salaire à 1 236 ... que sa paye a été fixée à un taux horaire inférieur au taux horaire du SMIC, Mme Yasmina ... travaillées par l'indication du nombre légal et correct de 151, 67 heures au lieu de 169 ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats: Madame C. PINEL ARRÊT: prononcé le 22 Octobre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président,

    ... à la réduction négociée du temps de travail, un " accord de progrès sur l'aménagement et la ..., rémunéré ses salariés à un taux horaire inférieur à celui du SMIC en vigueur et ... accordées porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par ... annuelle garantie, et non mensuelle, qui comprend tous les éléments bruts de ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier lors des débats: Madame LE GALL, greffier ARRÊT: prononcé le 05 Mars 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL...

    ...Le 31 octobre 2003, un contrat de travail à durée indéterminée en tant qu'employée de ... rémunération de départ se ferait mensuellement sur la base du SMIC horaire en vigueur et dans le ...soient condamnés aux intérêts au taux légal à compter du jour de la demande,- l'exécution ...

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