horaire de travail cadre

• Code du travail applicable à Mayotte

... envoyés à Mayotte par celles-ci dans le cadre d'une prestation de services pour une durée n'exc...113-8, l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'a...

• Codes

• Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

... par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de branche qui s'est conclue pa...« 5° Horaires pouvant avoir un impact sur le cycle de sommeil : ...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-67.798 10-17.552, Publié au bulletin)

... résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison notamment de .../ que l'existence d'un contrat de travail de cadre dirigeant, qui suppose un accord particulier de l'... convention de forfait sans référence horaire, est incompatible avec l'existence d'un contrat de...

• Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

...Dans ce cadre, la durée de travail effectif d'une journée comp... relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un ...

• Journal Officiel num. 125, 29 mai 2011
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/02878)

... haut Anjou (SELHA) selon contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2000, en quali...o badgeage du 6 juin 2006, . o horaire de travail réalisé sur la période du 1er semest... la journée de travail s'effectue dans le cadre d'un horaire collectif, fixé par l'employeur, ind...

• Code de l'éducation

.... Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins néces... acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'éga... matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires d...

• Codes

• Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires

... est fixée par le chef de service dans le cadre du règlement intérieur parmi celles prévues par... APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES. ARTICLE 2. L'horaire fixe est un horaire co...

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...Si son champ d'application excède le cadre régional, le contrat est conclu par le ministre c... est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'ét...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de commerce

... soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; . 2° Tout achat de biens imme.... Sont qualifiés pour procéder, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la recherche... . Le montant de la vacation horaire est fixé d'un commun accord entre le ou les commi...

• Codes

• Code de l'action sociale et des familles

... lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail. . . . Ordonnance n° 2005-1477 2005-12-01 art. ...Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale e...� accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis sim...

• Codes