hopital

• COMPTABILITE PUBLIQUE
• CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
• EXISTENCE -Créance dun hôpital public relative aux frais dhospitalisation dun malade

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES
• FIN DU CONTRAT
• Hôpital public

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REPARATION
• MODALITES DE LA REPARATION
• CARACTERE FORFAITAIRE DE LA PENSION -Militaire victime dun accident de service et soigné dans un hôpital militaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juillet 2009 (cas Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2011 (cas Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Décret relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2011
• Loi

• Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Circulaire

• Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Décret

• Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

• Journal Officiel num. 167, 22 juillet 2009
• Loi

• Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Ordonnance