Honorariat

• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS
• ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
• ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978
• DROIT A LA COMMUNICATION
• DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES -Documents de caractère nominatif
• Documents de caractère nominatif ne concernant pas le demandeur
• Dossier relatif à la demande dun notaire tendant à obtenir lhonorariat

• JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
• MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
• MAGISTRATS DE LORDRE JUDICIAIRE
• STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES
• HONORARIAT

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• CESSATION DE FONCTIONS
• HONORARIAT -Refus

• Décret relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve. militaire

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Pratique professionnelle

Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 novembre 1966 Avoues Tarifs des avoués Les députés adoptent la réforme portant sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature

• Le Monde du Droit
• Num. 10-11, Juin 2008

• Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

• Journal Officiel num. 233, 7 octobre 2007
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 20 juillet 2010 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2010-764 du 7 juillet 2010 relatif au régime indemnitaire des personnes bénéficiant de l'honorariat et apportant leur collaboration aux bureaux d'aide juridictionnelle établis près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

• Journal Officiel num. 157, 9 juillet 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils de prud'hommes

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2004
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils de prud'hommes

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2004
• Ministère de la justice
• Arrêté