Honduras

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237 documents pour Honduras

- Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Ardanaz (Philippe)
- Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Honduras
- La Cour internationale de Justice rend son arrêt dans le différend territorial opposant le Nicaragua au Honduras
Dans le cadre du différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes, la Cour international de Justice a rend...
- La Revue des Droits Etrangers
- Num. 120-121, Octobre 2007

- Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras
- Décret n° 2008-164 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Tegucigalpa le 6 novembre 2006 (1)
- Décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)
- Décret n° 2006-204 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
- Décret n° 2003-651 du 9 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tegucigalpa le 28 avril 1998 (1)
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Dominati (Laurent)
- Décret no 99-172 du 3 mars 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)

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