holding isf

• Spécial Fiscal : Réduire son IR et son ISF en investissant dans le capital des PME

Les souscriptions éligibles 1.1 Qui est concerné ? 1.2 Que faut-il entendre par souscription au capital ? 1.3 L'investissement doit-il être réalisé en numéraire ou peut-il être effectué par des apports en nature ? 1.4 Dans quelles entreprises la personne physique doit-elle investir pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts ? 1.5 Des sociétés sont elles écartées, dans un régime, en raison de leur régime fiscal , et retenues dans l'autre ? 1.6 Les investissements des dirigeants dont les titres sont exonérés d'ISF en tant que biens professionnels ouv- rent ils droit aux réductions d'impôts ? 1.7 La souscription au capital d'une société holding est-elle éligible aux réductions d'impôts ? 1.8 Les souscriptions aux parts de FIP ouvrent-elles droit aux réductions d'impôt ? 2 Les modali...

• La Revue des Notaires
• Num. 36, Juin 2008

• Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives pour l'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts

... ou par l'intermédiaire d'une société holding) et 299 octies (s'agissant de souscriptions de par...

• Journal Officiel num. 129, 6 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Mouvements

... dans le cadre de la structuration de la holding ISF Sécurité 2008. Field Fisher Waterhouse (Phil...

• Le Monde du Droit
• Num. 12-13, Juillet 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-11.941, Publi)

...détenait des actions de la société Holding Hofider et de la société anonyme Norauto ainsi q...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mai 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 20 mai 2009, 08/06457)

... Financière GLD, société holding, était le dirigeant de ces sociétés mais ...

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de valeurs mobilières Plus-values immobilières Taxe d’habitation Cotisations d’assurance groupe Droit des personnes et de la famille Enfant légitime Autorité parentale Partage des biens Domicile conjugal Qualité de conjoint Prestation compensatoire Nullité du mariage Liquidation de communauté Preuve d...

... à constituer une société holding détenue par moitié entre elles. La société ach...

• La Revue des Notaires
• Num. 36, Juin 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2008, 06/01795)

... de leur conseiller d'apporter à la holding les actifs qu'ils détenaient personnellement , ce...

• Veille legislative & reglementaire 15 jours de textes officiels

...Agenda / Formations. . * Holding patrimoniale et familiale -Atelier de la Semaine J...

• Le Monde du Droit
• Num. 16, Octobre 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 mai 2008, 07-14.426)

... société Montagut Development, société holding détenue à 99 % par M. X.., de la société Pasca...

• Un état des lieux sur les mesures fiscales en faveur du mécénat

Le mécénat des particuliers 1.1. Les dons ou versements éligibles 1.2. Modalités de calcul de la réduction d'impôt >1.2.1. Régime général 1.2.2. Régime particulier 1.3. Modalités d'établissement des reçus 1.4. Le nouveau dispositif issu de la loi TEPA 2. Le mécénat des entreprises 2.1. Réduction d'impôt pour les dons effectués en faveur d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général 2.1.1. Les entreprises visées 2.1.2. Les organismes bénéficiaires des dons 2.1.3. Forme des dons et estimation des biens donnés 2.1.4. Détermination de la réduction d'impôt 2.1.5. Sort des versements excédant le plafond 2.1.6. Les obligations déclaratives 2.1.6.1. Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu 2.1.6.2. Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés 2.2. Déduction spéciale des dépe...

...Par ailleurs, pour les sociétés holding, ce chiffre d'affaires comprend les dividendes et ...

• La Revue des Notaires
• Num. 35, Mai 2008