hlm ozanam martinique

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2 documents pour hlm ozanam martinique

- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »
... social est situé à Schoelcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2012 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00182)
...R. G: 11/ 00182 . X.. . C/ . Société OZANAM . X.. . COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE . CHAMBRE C... DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE . INTIMEES: . Société OZANAM représentée par s...

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