histoire du droit prive

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 juin 2010, 09-69.453)

..., mis à la disposition de la Société d'histoire de la Lorraine et du musée lorrain (SHLML), assoc... été mis à disposition d'un organisme de droit privé ce dont il résultait l'incompétence de la...

• Code de commerce

.... III. - Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoi.... Le tribunal peut, en outre, priver l'intéressé, pendant un temps qui n'excédera pa... en droit et d'un diplôme national d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'a...

• Codes

• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France

... nationaux d'institutions publiques et privées intervenant dans le domaine de l'histoire. Il part... : 1° Coopérer avec les organismes, de droit public ou de droit privé, poursuivant des objecti...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

...Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée... 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de... hymne et un drapeau héritages de notre histoire mouvementée, ainsi inscrits dans le corps même d...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 2006 (cas Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - Journal officiel du 3 août 2006, p. 11541 -

... inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, lég...Ce n'est ni notre tradition, ni notre histoire. Depuis 1957, Gouvernement et législateur, guidé...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

..., en disant "AIR INTER Delta Alpha, travers droit ANDLO autorisé.. à l 'approche finale VOR DME OS...) ou encore que "l'absence de GPWS (avait) privé l'équipage de la SEULE alarme sonore et visuelle ... les événements traumatiques de son histoire". Les termes de ce certificat sont trop imprécis ...

• LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1)

...? qui confère à son titulaire un droit exclusif de produire, reproduire, conditionner aux... pas : « 1° Aux actes accomplis à titre privé à des fins non professionnelles ou non commercial... connue comme faisant partie de l'histoire agricole, horticole, forestière et alimentaire na...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

...Association pour le soutien du théâtre privé. Association régionale du travail social de Besan...Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain. Conseil départemental de l'accès au dr... la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Etablissement public de la Réun...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 2011 (cas Société GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER [Inscription au titre des monuments historiques])

Société GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER [Inscription au titre des monuments historiques]

..., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'art... ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement imm�... historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la pr...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-43.183 09-43.184, Publié au bulletin)

... la clause critiquée ne les aurait pas privés de primes dont le montant aurait été définitive... énonçant, pour dénier aux salariés un droit à commission, qu'ils ne pouvaient prétendre au v... une opportunité unique dans son histoire; Que l'absence de toutes difficultés économiques...