Hilsenheim

• Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

... des communes de Bindernheim, Hilsenheim, Sundhouse et Wittisheim, actuellement confiée au...

• Journal Officiel num. 288, 12 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

... (67600 Hilsenheim). Accord d'entreprise du 26 juin 1999 relatif ...

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 octobre 1986 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 17 octobre 1986, 60043, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-04-01, 51-02-01-005 Tribunal de grande instance de Colmar ayant reconnu que les installations de l'administration des P.T.T. dont les époux W. demandent au juge administratif l'enlèvement avaient été implantées sur un terrain qui était la propriété des requérants. Toutefois, il résulte clairement de ce jugement que le tribunal a constaté l'incorporation de ce terrain au domaine public communal et a alloué, à ce titre, aux époux W. une indemnité de dépossession couvrant la valeur de la parcelle enlevée et le préjudice subi. Les époux W. ne peuvent plus, dès lors, arguer d'aucun titre pour demander la suppression des installations litigieuses.

... éléments installés par la commune d'Hilsenheim sur cette parcelle, à ce qu'il soit déclaré que...

• Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

...: Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Sé...

• Journal Officiel num. 191, 18 août 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

... : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Sé...

• Journal Officiel num. 191, 18 août 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...COURS DU RHIN. BAS-RHIN. 67196. HILSENHEIM. COURS DU RHIN. BAS-RHIN. 67197. HINDISHEIM. PLAIN...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 7 octobre 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

... (Pierre), né le 9 décembre 1880 à Hilsenheim (Bas-Rhin), décédé le 1er mai 1945 à Sandb...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 1994
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté

• Arrêté du 7 octobre 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

... (Pierre), né le 9 décembre 1880 à Hilsenheim (Bas-Rhin), décédé le 1er mai 1945 à Sandboste...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 1994
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté