heure supplementaire effective

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2007, 06/05856)

... obtenir le paiement du service supplémentaire effectué entre le 1er mars 2000 et le 1er novembr... des officiers manquants, un rappel des heures RTT, une prime de déménagement, des heures suppl... effectué aucune heure supplémentaire effective,. - qu'en l'absence de justificatifs l'indemnité...

• Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

... devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports e... immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire ; « 2° Après accord du préfet de région, lors... chantier ne peut excéder l'utilisation effective des échafaudages pour les travaux. « L'affichage...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 juin 2009 (cas Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale)

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

... en commission ; qu'il réduit de trois heures à quinze minutes la durée de l'interruption de s..., il permet d'attribuer un temps supplémentaire à chaque groupe ainsi qu'aux députés qui ne son... apportée préserve la possibilité effective, pour les députés, de contester la conformité �...

• Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013

... pas de déploiement de sites 2G supplémentaires.La confirmation des hypothèses formulées par l'A... entourant le calcul du trafic à l'heure chargée sont les suivants. Ils sont situés dans ... les résultats du modèle sont effectivement exploités dans le cadre de la détermination du n...

• Journal Officiel num. 124, 28 mai 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 février 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 f)

...; qu'elle est fonction de la durée effective du travail, puisqu'elle consiste en une majoration...; qu'en imposant une pause après six heures consécutives de travail, sans exiger que celui-ci... du travail, et non un avantage supplémentaire; que cette rémunération est comparable au paieme...

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

... de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabil... les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et approp... prix ; « f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la ...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

... sur ce type d'appareil, respectivement 162 heures et 61 heures, alors que la prudence exigeait, pour..., (il faut entendre tout avion supplémentaire non encore livré à la compagnie, par exemple un ..., de fait, même avec une trajectoire effective située à 10o de l'axe, le F - GGED est resté à...

• Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

...Catégorie I . 1 heure . 2, 5 heures . 3, 5 heures . Catégorie II . 1 he... les pièces justifiant la mise en ?uvre effective des mesures de l'annexe A. Si la demande porte sur..., quand il n'y a pas d'exigence supplémentaire, le chapitre de la norme n'est pas repris. 1. Exig...

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

... et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 4 124 56...« La date, l'heure et le contenu de la communication orale mentionné..., compte tenu de son siège de direction effective, de son lieu d'immatriculation ou de constitution ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 mars 2004 (cas Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Journal officiel du 10 mars 2004, p. 4637 -

... code de procédure pénale, a porté de 20 heures à 36 heures le délai à l'expiration duquel une ... l'objet de deux prolongations supplémentaires de vingt-quatre heures chacune décidées par le j... soient organisées pour protéger effectivement et suffisamment les libertés individuelles. Avant...