hermite

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1998 (cas A.N., Meurthe-et-Moselle (1e circ.))

N., Meurthe-et-Moselle (1e circ.) - Journal officiel du 18 janvier 1998, p. 826 -

...Jacques L'HERMITE, candidat lors de l'élection législative qui a e...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1998 (cas A.N., Meurthe-et-Moselle (1ère circ.))

N., Meurthe-et-Moselle (1ère circ.)

...Jacques L'HERMITE, candidat lors de l'élection législative qui a e...

• Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2010

...Henaff (Marie). Hennion (Thibault). Hermite (Thomas). Herviou (Loïc). Jamaux (Julien). Jaoul ...

• Journal Officiel num. 11, 13 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011

...Jean DE L'HERMITE, conseiller d'Etat »....

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 19 féier 1964)

... DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE L'HERMITE, FORMEE EN CAUSE D'APPEL, ALORS QUE LE DIVORCE N'A...

• Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des élèves admis en 2010 à l'Ecole polytechnique

...Dupré La Tour (Tom). Matet (Nicolas). Hermite (Thomas). Tabary (Edouard). Becel (Gaëlle). De Sa...

• Journal Officiel num. 11, 13 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décret du 23 février 2010 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

...François Séners, Jean de L'Hermite et Stéphane Verclytte maîtres des requêtes au C...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décret du 17 mai 2010 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

...de L'Hermite (Jean), conseiller d'Etat....

• Journal Officiel num. 114, 19 mai 2010
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

...� compter du 3 octobre 2011 : Mme Florence HERMITE, épouse FAGUER, magistrate du second grade, plac�...

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision no 97-2282 du 15 janvier 1998

...Jacques L'Hermite, candidat lors de l'élection législative qui a e...

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1998
• Décision