hebergement collectif ski

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2 documents pour hebergement collectif ski

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2009, 08-40.981 08-40.982 08-40.983 08-41.712 08-41.713 08-41.714)
... des frais de déplacements et d'hébergement d'un candidat à un jeu télévisé se déroulant ... si une loi, une convention ou accord collectif, ou, à défaut, des usages pratiqués dans la loc...
- Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
... tourisme et offrant une capacité d'hébergement d'une population non résidente. Les communes qui ... touristique par un service de transport collectif public ou privé organisé par l'autorité compét...