HCR

• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

• Journal Officiel num. 218, 19 septembre 1997
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Avis

• Convention Collective de Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997., IDCC

Hôtels, cafés, restaurants

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

• Journal Officiel num. 218, 19 septembre 1997
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 décembre 2003 (cas Loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile)

Loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile - Journal officiel du 11 décembre 2003, p. 21085 -

• Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002 (1)

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 avril 2011, 10-18.523, Publié au bulletin)

Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 05/04/2011 Rejet Nº de pourvoi: 10-18523 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU...

• Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002 (1)

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2008, 08/11081)

Cour d'appel de Paris Ct0135 Audience publique du 20/11/2008 N° de pourvoi: 08/11081 08/11081 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUB...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 mai 1998 (cas Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile)

Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile - Journal officiel du 12 mai 1998, p. 7092 -

• Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, apprentissage et formation professionnelle
• Arrêté