Hazebrouck

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 31 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Hazebrouck, 31 janvier 2008, 07/00722)

Tribunal de grande instance de Hazebrouck Ct0329 Audience publique du 28/08/2007 N° de pourvoi: 07/00722 07/00722 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU...

• Décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Nord à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d'Opale

• Journal Officiel num. 294, 18 décembre 2008
• Décision

• Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille

... commerce et d'industrie d'Armentières-Hazebrouck en date du 27 novembre 2006;. Vu la délibération...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck...

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code de procédure pénale

... . . Dunkerque. . . . Dunkerque, Hazebrouck. . . . . . Lille. . . . Lille. . . . . ...

• Codes

• Décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2003
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mai 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 26 mai 2011, 09/07784)

... par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK . REF: HA/ LL . APPELANTE Madame Emilie X.. . née...

• Décision n° 2006-717 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2006
• Décision

• Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret