Haveluy

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 décembre 1996, 129625, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-02 Les deux terrils d'Haveluy n° 157 et 158 constituent, avec deux fermes à cour carrée et un calvaire, un site représentatif du paysage rural traditionnel et du paysage minier de la région du Nord dont la préservation présente, au point de vue touristique et pittoresque, un intérêt général. Légalité de l'arrêté portant inscription de ce site sur la liste prévue par l'article 4 de la loi du 2 mai 1930.

• Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

..., Vieux-Condé, Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant, Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

..., Haspres, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Helesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Herlies, Hordain...

• Codes

• Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

..., Vieux-Condé, Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant, Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2010 (cas Cour d'appel de Douai, 17 juin 2010, 09/03184)

..... . 59255 HAVELUY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num...

• Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

...-lez-Raches, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haveluy, Hergnies, Hérin, Hornaing, Lallaing, Landas, Lec...

• Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 30 octobre 2007 fixant une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location et modifiant l'arrêté du 24 avril 2007

..., Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Haulchin, Haveluy, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lourches, Marquet...

• Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2007
• Ministère du logement et de la ville
• Arrêté

• Décret du 14 janvier 2009 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » à la société Gazonor SA (départements du Nord et du Pas-de-Calais)

..., Dechy, Ecaillon, Erre, Esquerchin, Haveluy, Helesmes, Lambres-lez-Douai, Monchecourt, Rieulay...

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Halluin, Haubourdin, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, La Ba...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle

...-sur-Escaut, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lecelles, Li...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté