Haveluy

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 décembre 1996, 129625, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 129625

41-02-02-02 Les deux terrils d'Haveluy n° 157 et 158 constituent, avec deux fermes à cour carrée et un calvaire, un site représentatif du paysage rural traditionnel et du paysage minier de la région du Nord dont la préservation présente, au point de vue touristique et pittoresque, un intérêt général. Légalité de l'arrêté portant inscription de ce site sur la liste prévue par l'article 4 de la loi du 2 mai 1930.

MONUMENTS ET SITES: MONUMENTS NATURELS ET SITES: CLASSEMENT: NOTION DE SITE PITTORESQUE -Existence: Ensemble constitué de deux terrils, de deux fermes et dun calvaire (41-02-02-02)

Arrêt - Cour d'appel de Reims Nº 06/02609, 03 Octobre 2007

...CE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le: à:COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE: 59255 HAVELUY Non comparant, ni DEMANDEUR EN ...

Arrêt - Chambre sociale Nº 06/2609, 03 Octobre 2007

...CE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le: à:COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE: 59255 HAVELUY Non comparant, ni DEMANDEUR EN ...

Arrêt - Cour d'appel de Douai Nº 06/1232, 28 Septembre 2007

... INTIMES: ETERNIT 3 Rue de l'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant: Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me MOUKANAS 59255 HAVELUY Comparant en personne et assisté de Me Jean-...