hautvillers

• Décret du 23 décembre 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures de Laon, Rodez, Le Mans, Tours et Ajaccio et des centres de Hautvillers et Mont Agel

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

... (Marne, n° ANFR : 051 014 0090) ; Hautvillers (Marne, n° ANFR : 051 014 0091) ; Couvrot (Marne,...

• Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

...�res; Dizy; Fontaine-sur-Ay; Germaine; Hautvillers; Louvois; Mareuil-sur-Ay; Mutigny; Romery; Saint-I...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

... (Marne, n° ANFR : 051 014 0090) ; Hautvillers (Marne, n° ANFR : 051 014 0091) ; Couvrot (Marne,...

• Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières

... diffusées depuis le site de Reims-Hautvillers (lors d'éventuels changements de fréquences de c...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2011
• Décision

• Décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

...Adresse du site : Les Lhuys, Hautvillers (51). Altitude du site (NGF) : 266 mètres. Hauteu...

• Journal Officiel num. 120, 24 mai 2011
• Décision

• Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

...REILLANNE. Agglomération. REIMS. Hautvillers. REMIREMONT. Poële Sauvage. RENNES. Bécherel. RE...

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

...�s depuis le site de pilotage de Reims-Hautvillers (51) (les données de synchronisation mises en ?uv...

• Journal Officiel num. 195, 24 août 2010
• Décision

• Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

...-Rivière, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision n° 2010-803 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar

... depuis le site de pilotage de Reims, Hautvillers (les données de synchronisation mises en ?uvre so...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2010
• Décision