Haute-rivoire

• Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, 10/05559)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 1982 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 2 juillet 1982, 31883, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01 Préfet ayant refusé à M. C. l'autorisation de cumuler avec les 18 ha de son exploitation 6 ha qu'il avait donnés à bail à M. V. et faisant partie d'une exploitation de 49 ha constituée en G.A.E.C. entre les consorts V.. Pour refuser l'autorisation, le préfet a pu légalement tenir compte, dans son appréciation de la situation de l'exploitation louée à M. V., de la mise en valeur de celle-ci au sein du G.A.E.C..

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-513 du 12 septembre 1995 complétant la décision no 95-447 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat rhodanien de développement du câble (Rhône)

• Journal Officiel num. 267, 17 novembre 1995
• Décision

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

• Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrieindustrie
• Avis

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERANÉE-CORSE Délibération n° 2002-60 du 13 décembre 2002 REDEVANCES POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET PRIMES POUR RÉDUCTION DE LA POLLUTION REJETÉE DANS LE MILIEU NATUREL

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis