Harskirchen

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10 documents pour Harskirchen

- Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Harskirchen. Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 12 juin 2008, 05/02086)
...épouse C.. .. . 67260 HARSKIRCHEN . Représentée par Me Claude LEVY, avocat au barr...
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)
... département du Bas-Rhin : Bissert, Harskirchen, Keskastel, Sarre-Union, Schopperten, Siewiller, W...

- Arrêté du 26 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes d'Altwiller (3), Harskirchen, Keskastel. Inondations et coulées de boue du 29 ...
- Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 28 mai 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...-Union : Communes d'Altwiller, Harskirchen, Herbitzheim, Keskastel, Oermingen, Ratzwiller...
- Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
... de Sarre-Union, d'Altwiller, de Harskirchen, de Herbitzheim, de Keskastel, de Morhange, de Sar...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Gumbreschtshoffen, Gungwiller, Harskirchen, Herbitzheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Ke...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...COURS DU RHIN. BAS-RHIN. 67183. HARSKIRCHEN. ETANGS DE MOSELLE (DONT LINDRE). BAS-RHIN. 67187....
- Arrêté du 23 février 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes d'Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden. Canton...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 1999
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 23 février 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Canton de Sarre-Union: Communes d'Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden. Canton de ...