Harcourt

• Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. d'Harcourt (Claude)

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 mars 1989 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 22 mars 1989, 69377, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-065, 36-08-01 Pour diminuer la rémunération des agents employés à la cantine scolaire, le comité syndical du syndicat intercommunal scolaire de Thury-Harcourt s'est fondé sur une durée hebdomadaire de service fictive, calculée pour tenir compte de ce que les agents concernés ne travaillaient pas pendant la période des congés scolaires. Le comité syndical a ainsi violé les dispositions combinées de l'article L.421-9 du code des communes et de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 8 février 1971 qui prévoient que la durée hebdomadaire de service, qui sert de base à la définition des emplois à temps non complet, ne peut être que la durée effective de service accompli par semaine par les intéressés.

• Décret du 7 janvier 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. d'Harcourt (Claude)

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat - M. d'Harcourt (Claude)

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2006
• Ministere de la fonction publique
• Décret

• Arrêté modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires destinés à l'accueil des mineurs

...C.d'Harcourt...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 13 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

... au comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados). ARTICLE 2. Le recouvrement des rôles ...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 juillet 1986 (cas A.N., Calvados)

N., Calvados - Journal officiel du 3 juillet 1986, p. 8282 -

...-998 présentée par Monsieur François d'HARCOURT, demeurant à Maisons, Bayeux, Calvados, enregistr...

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

..., Le Theil-en-Auge, Thiéville, Thury-Harcourt, Tordouet, Le Torquesne, Torteval-Quesnay, Tortisa...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 13 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

...Daniel Dubost ; M. Claude d'Harcourt ; Mme Sophie Thibault, en remplacement de M. Jean-...

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

... 2011, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa...

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret