Happencourt

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9 documents pour Happencourt

- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
..., Grougis, Grugies, Guise, Hannappes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon,...
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
..., Grougis, Grugies, Guise, Hannapes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon,...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Hombli...

- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Hombli...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Hombli...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Hombli...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Gibercourt; Gouy; Gricourt; Grugies; Happencourt; Hargicourt; Harly; Hinacourt; Holnon; Homblières...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Grougis, Guivry, Guny, Hannapes, Happencourt, Harcigny, Hargicourt, Hary, Lehaucourt, Hautevill...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Hombli...