handicape moteur

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 2 avril 1992 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 avril 1992, 91NC00015, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-015-04 Les circonstances de fait à l'origine du dommage invoqué par les parents d'un enfant très gravement handicapé sur les plans cérébral et moteur consécutivement à une apnée survenue lors de sa naissance font ressortir l'existence d'une obligation non sérieusement contestable du centre hospitalier et peuvent donc donner lieu à l'octroi d'une provision par le juge des référés même si les faits n'ont été mis en lumière que par un rapport non contradictoire d'experts désignés dans le cadre d'une procédure pénale n'ayant encore donné lieu à aucune inculpation, dès lors que le centre hospitalier n'en conteste pas sérieusement les conclusions.

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composan... en milieu ordinaire des élèves handicapés. ARTICLE 161. I. ? A la première phrase de l'arti...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 1977, 75-15.536)

...BRUNO, HANDICAPE MOTEUR, DE BIEVRES, LIEU DE SA RESIDENCE, A L'HOPI...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 31 octobre 2007, 06/04229)

... qui l'a laissée lourdement handicapée puisqu'elle est atteinte d'une paraplégie sensiti... qui ne répondait pas au handicap moteur qu'elle présente; qu'elle a souhaité pouvoir viv...

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

... à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 9...kg. Transport handicapé : .. fauteuil roulant. Places médicales : ....

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-19.278, Publié au bulletin)

... l'enfant présente un très lourd handicap moteur et que l'existence de liens affectifs constamment ...à l'égard de Mohamed Y.. lourdement handicapé permettent de dire que cet enfant n'a pas été re...

• Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

... de tenue de la tête (déficit moteur, mouvements anormaux..), le retentissement sur la ...

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2003
• Ministère de l'outre-mer
• Décret

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... de plus en plus attribuer un rôle moteur dans la croissance économique : c'est à cette de... flexibilité sur le marché du travail handicape-t-il l'économie européenne ? Partage de la vale...

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2004
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 10 octobre 2008, 07/01265)

... par conducteur de véhicule terrestre à moteur le 18 juillet 2006 à CHAMPNIERS (16). - a déclar...L'aîné Yoan, âgé de 10 ans, est handicapé avec un taux d'incapacité de 70 % et bénéficiai...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 30 janvier 2007)

...Il se dit amoindri, handicapé. Il. vit l'absence de réparation' comme une injus... L5 droite avec déficit sensitivo-moteur et à forme hyper-algique. Le traitement de cette ...