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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Vers une réforme de la législation monégasque des activités financières - RDE 07391
...Par ailleurs, il est prévu de créer des sociétés de gestion aux champs d'activité plus larges, notamment en permettant la gestion collective ...
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Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. Paragraphe I. - La forme et le contenu des revendications. A. - Les éléments de forme des revendications. 1. - L'exposé des caractéristiques techniques de l'invention. 2. - L'exigence de clarté et de précision des revendications. B. - Les différents types de revendications et l'exigence d'unité d'invention. 1. - Les diverses catégories d'inventions. a. - les revendications de produit et de procé...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
La règlementation des opérations d'acquisition sur le marché chinois
... De plus, ces dispositions étant de nature règlementaire, elles laissent aux autorités compétentes de larges pouvoirs d'interprétation et d'exécution. L'...
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Droits des personnes et de la famille Clause de préciput Médiation familiale Successions et libéralités Donation-partage conjonctive Dévolution des successions Succession transfrontalière Fiscalité Impôt sur la fortune Taxe professionnelle Impôt sur la fortune Impôt sur le revenu Droit des affaires - droit des sociétés Commerce de proximité Attribution d'un marché
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...
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Législation
Journal Officiel, 12 Décembre 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
... au voisinage du centre radioélectrique d'Epernon-Hanches (Eure-et-Loir) Par décret en date du 6 ...... no 1021 du 15 janvier 1988, annexé audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement institués autour du centre radioélectrique d'Epernon-Hanches. Les servitudes applicables à ces zones et à ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Septembre 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
... « Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Juillet 2000
Ministère de l'emploi et de la solidarité
... aux coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés en ...... 103 C 05 Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Décembre 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
... 103C04 Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Septembre 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
... aux coussins de série de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés La ...... « Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » ...
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