hamchaoui hocine

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2 documents pour hamchaoui hocine

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 1994, 93-81.342)
...REJET du pourvoi formé par X.. Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Prove...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 03-44.084 à3-44.131, 03-44.133 à3-44.232, 03-44.234 à3-44.259, 03-44.658 à3-44.713, 03-44.715 à3-44.743 et 03-44.890)
...160 / de M. Hocine Bengueddoudj, demeurant 23, boulevard Bergson, 422...250 / de M. Omar Hamchaoui, demeurant 6, rue des Barbières, 69360 Ternay,. 2...

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