haguenau tourisme

• Arrêté du 16 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale 44 sur le territoire de la commune de Haguenau (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 173, 29 juillet 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 8 juin 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 08/06/2009, C3713, Publié au recueil Lebon)

-03-02-05-01-01 Requête recherchant la responsabilité pécuniaire du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) auquel est reprochée une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité. Bien que ce groupement d'intérêt économique (GIE) soit une personne de droit privé, l'activité à raison de laquelle sa responsabilité est recherchée s'inscrit dans le cadre d'une mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, qui lui a délivré un agrément à cette fin, pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise en oeuvre du contrôle préalable à la délivrance ou au maintien des certificats de navig...

..., l'AEROCLUB FRANCOIS 1ER, l'AEROCLUB DE HAGUENAU, l'AEROCLUB LANGROIS, l'AEROCLUB DE LORRAINE, du N... de l'équipement, des transports et du tourisme, pris sur le fondement des articles R.133-5 et R.3...

• CODE DES COMMUNES

... relative à la création d'offices de tourisme dans les stations classées. . Loi n° 64-707 du ... : . . . : Haguenau. : Schiltigheim. :...

• Codes

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...Meyer, adjoint au maire de la ville d'Haguenau et membre du comité exécutif du Parti radical et...- Réf.: 9 782110 758149. Code du tourisme (n° 20057). Partie Législative. Textes mis à jo...

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 2006
• Premier ministre
• Avis

• Décret du 10 novembre 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

..., des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Décret du 10 novembre 2003 portant ... de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28...

• Journal Officiel num. 266, 18 novembre 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

...- non compris la bretelle de Haguenau entre la D 421 et la D 44;. d) Les sections de l'a...

• Journal Officiel num. 260, 7 novembre 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 10 novembre 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

... de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28...

• Journal Officiel num. 266, 18 novembre 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)

... de Nice : et 74e section, stratégie tourisme : 0843. Université de Nice : et 19e section, mana... (institut universitaire de technologie d'Haguenau) : 1626. Université Strasbourg-II : informatique ...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2007
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et co... de GUISE ? établissement de HAGUENAU RHIN ET MODER PPDC ? établissement de HARFLEUR ? ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national

... la frontière allemande et la bretelle d'Haguenau (autoroute A 340). 13. La liaison Paris (route nat...

• Journal Officiel num. 283, 6 décembre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret