Habsheim

• Décret du 24 mars 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire de Strasbourg à Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Dietwiller, Habsheim, Schlierbach, Geispitzen,...

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 2005
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-29 du 11 février 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Habsheim (Haut-Rhin)

• Journal Officiel num. 56, 7 mars 1997
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 2000, 99-83.350, Publi)

... la vérité judiciaire dans le crash d'Habsheim;. " aux motifs que le doyen des juges d'instructio...

• Décret du 26 novembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau no 183, à Habsheim (Haut-Rhin), sur la ligne Mulhouse-Saint-Louis et à la construction d'un pont-rails à grand gabarit

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 1993
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code de l'urbanisme

... Brunstatt, Buschwiller, Didenheim, Habsheim, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Illzach, Kingers...

• Codes

• Arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

...LFMT. Mulhouse-Habsheim. LFGB. Muret-L'Herm. LFBR. Nantes-Atlantique. LFRS...

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret relatif à la prime d'aménagement du territoire.

... : : Richwiller, Habsheim, : . : : ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)

..., Dessenheim, Ensisheim, Fessenheim, Habsheim, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Meyenheim, M...

• Journal Officiel num. 150, 1 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1998 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 juin 1998, 147857, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-04, 40-02-02-06 L'article 106 du code minier prévoit que l'autorisation d'exploiter une carrière "ne peut être refusée que si l'exploitation est susceptible de faire obstacle à l'application d'une disposition générale" et renvoie à un décret le soin de déterminer les modalités d'application de ces dispositions. En prévoyant que l'autorisation pourrait être refusée si elle faisait obstacle à l'application d'une disposition d'intérêt général et notamment si les dangers et inconvénients présentés par l'exploitation ne pouvaient être prévenus, compensés, réduits ou supprimés par des mesures appropriées, le pouvoir réglementaire n'a pas excédé l'habilitation législative reçue de l'article 106 du code minier.

... sur le territoire de la commune de Habsheim ;. 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet a...

• Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 dans le domaine des aérodromes, en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

... mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (68). 566. Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint...

• Journal Officiel num. 132, 10 juin 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté