Habsheim

Législation

Journal Officiel, 07 Mars 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-29 du 11 février 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Habsheim (Haut-Rhin)

...�libération du conseil municipal de la commune de Habsheim en date du 15 septembre 1994 relative à l'...... 1994 entre les représentants de la commune de Habsheim et la société ; Vu l'attestation de ...

Législation

Journal Officiel, 01 Décembre 1993

Décret du 26 novembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau no 183, à Habsheim (Haut-Rhin), sur la ligne Mulhouse-Saint-Louis et à la construction d'un pont-rails à grand gabarit

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... à la suppression du passage à niveau no 183, à Habsheim (Haut-Rhin), sur la ligne Mulhouse-Saint-Louis ...... le plan d'occupation des sols de la commune de Habsheim approuvé par délibération le 7 novembre 1991; ...