habitat rural algerie

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2 documents pour habitat rural algerie

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une can...212-10 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les m..., les mots : « , qui est applicable à l'Algérie, » sont supprimés. III. ? Le premier alinéa de ...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2011, 10/00375)
... le 22 Février 1950 à FORT DE L'EAU (ALGERIE) . .. représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI,...Sur le prêt habitat de 122 000 euros et sur le prêt de 200 000 euros.... des articles 615 et suivants du Code rural de sorte que la clause générale du prêt intitul...