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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Algérie : limitation à 45 % des parts de marché d'un secteur
L'Algérie veut limiter à 45 % les parts qu'un groupe peut ...... Cette mesure vise à diversifier les partenaires économiques de l'Algérie et à limiter la présence des groupes chinois ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Fin du litige opposant la France et l'Algérie en matière d'assurances
La ministre de l'Economie et son homologue algérien ont signé, le 7 mars 2008, une convention ...... Suite à la nationalisation du secteur en 1966, les assureurs français ne pouvaient plus poursuivre leurs activités en Algérie, le gouvernement ayant confié aux assureurs ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
L'Algérie vient d'adopter une nouvelle loi qui s'intitule "...... plan de réforme de l'organisation judiciaire algérienne et du code de procédure civile. Publiée au ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Habitat social : organisations professionnelles
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au champ d'application des accords de branche, TI
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile, TI
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au montant des indemnités kilométriques, TI
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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