Habitat amelioration

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS GENERALES
• QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL
• PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS
• LOGEMENT
• AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
• AMÉLIORATION DE LHABITAT

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES
• REVENUS FONCIERS (1) Charges déductibles des revenus fonciers
• (11) Travaux de réparation, dentretien ou damélioration
• Existence
• Réfection du sol dun rez-de-chaussée effondré. (12) Charge non déductible
• Dépenses couvertes par une subvention versée par lagence nationale pour lamélioration de lhabitat. (2) Revenus imposables

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS GENERALES
• QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL
• PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS
• LOGEMENT
• AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT
• AMELIORATION DE LHABITAT
• AGENCE NATIONALE POUR LAMELIORATION DE LHABITAT -Décision doctroi dune subvention sous condition

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 décembre 1970 (cas Loi de finances rectificative pour 1970 et notamment son article 6-1 relatif à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

Loi de finances rectificative pour 1970 et notamment son article 6-1 relatif à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Journal officiel du 31 décembre 1970, p. 12322 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 décembre 1970 (cas Loi de finances rectificative pour 1970 et notamment son article 6-1 relatif à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

Loi de finances rectificative pour 1970 et notamment son article 6-1 relatif à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• Arrêté relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

• Journal Officiel num. 103, 4 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

• Journal Officiel num. 80, 5 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Décret

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 2001 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décret no 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2001
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret modifiant l'article R. 321-1 du code de la construction et de l'habitation relatif au champ d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• Les autres textes législatifs et réglementaires