gymnasium franchise

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2 documents pour gymnasium franchise

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2011 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30/12/2011, 323542)
... du fond que des sociétés du groupe Gymnasium, dont M. B était soit le principal soit l'unique ... la société anonyme (SA) Gymnasium Franchise, de la minoration de recettes que l'administration...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 novembre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1997, 94-45.010)
..., le 1er janvier 1991, à la société Gymnasium franchise (la société), a été licencié pour f...