Guinee-Bissau

• Décret n° 2008-163 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 3 octobre 2006 (1)

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Guinée-Bissau : vote d'une loi d'amnistie générale blanchissant les auteurs de coups d'Etat et assassinats politiques

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 124-125, Décembre 2007

• Décret du 26 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 septembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 26 septembre 2001, 214130)

-03-02 Reconduite à la frontière de M. X. ordonnée "à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité, ou encore de tout pays dans lequel il établit être légalement admissible". Dès lors qu'il n'est pas contesté que l'intéressé, ressortissant de Guinée-Bissau, avait expressément et préalablement demandé à être reconduit vers l'Espagne, pays dans lequel il avait justifié être légalement admissible et en l'absence de motif susceptible de faire obstacle à sa reconduite vers l'Espagne, le préfet de police a entaché son arrêté d'excès de pouvoir en y mentionnant un pays de destination autre que celui qu'avait sollicité M. X.

• Décret no 91-424 du 6 mai 1991 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif à la construction de logements destinés aux personnels de coopération, signé à Bissau le 5 novembre 1990 (1)

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 1991
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau

• Journal Officiel num. 15, 17 janvier 1991
• Ministere de la fonction publique
• Décret

• Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau

• Journal Officiel num. 15, 17 janvier 1991
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Guinée-Bissau

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 1993
• Décret

• Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté