Guilligomarc-h

• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mai 1976 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 12 mai 1976, 94071)

-03-04-02 L'agrément ministériel a été donné pour l'extension d'une carrière. Celle-ci a eu pour conséquence nécessaire la création d'emplois de chauffeurs pour les camions-bennes qui transportent et livrent les produits extraits de cette carrière. Il est établi que ces chauffeurs exercent l'essentiel de leur activité à la carrière. Par suite, bien que les camions aient été rattachés à l'atelier de réparation que la société possédait dans la ville voisine, les chauffeurs doivent être regardés comme ayant leur lieu de travail dans la commune. Illégalité du retrait d'agrément [recours jugé sans dépens].

• Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Premier tableau

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mai 2002 (cas Cour d'appel de Rennes, du 16 mai 2002, 01/00912)

• Arrêté du 21 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 21 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 5 octobre 1988, 42649, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-06-03-01, 03-04-03-01, 03-04-05-05, 54-07-01-04-04-01-01 L'arrêté du préfet du Finistère en date du 19 novembre 1979 constituant la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement de la commune de Guilligomarch et désignant ses membres était devenu définitif lorsque Mme C. a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère du 11 août 1981 ordonnant un remembrement des propriétés foncières dans la commune de Guilligomarch avec extension sur la commune d'Arzano et déterminant le périmètre des opérations. Ainsi Mme C. n'était pas recevable à se prévaloir, à l'appui de sa demande, de ce que certains membres de la commission communale nommée par l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1979, qui n'a pas un c...

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste