guichet emploi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 08-43.132, Publié au bulletin)

... réclamer le paiement de l'indemnité de guichet prévue à l'article 23 de la convention collectiv... avec le public et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossie...

• Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437)

... sous la responsabilité de Pôle emploi relatif aux mesures d'orientation et d'accompagnem... "@RSA".Il est envisagé de créer un guichet unique pour les demandes de RSA et de protection c...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Délibération

• Code monétaire et financier

... un délai de dix ans l'échange à ses guichets contre d'autres types de billets ayant cours léga... général délibère également de l'emploi des fonds propres et établit les budgets prévisi...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...ARTICLE R1142-1. Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice des... l'emploi d'un salarié qui relève du guichet unique du spectacle vivant prévu par les disposit...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

... la limite des attributions de la mission guichet unique. ». ARTICLE 13. Après l'article 57 ter de...

• Journal Officiel num. 104, 5 mai 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2008, 07/02449)

... 2006 pour réclamer une indemnité de guichet. Cette indemnité est due lorsqu'on est en contact... avec le public et que l'on occupe un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossie...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... relevant du champ d'application du guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l... leur activité principale, lorsqu'ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les fair...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2008, 07/02451)

... 2006 pour réclamer une indemnité de guichet Cette indemnité est due lorsqu'on est en contact ... avec le public et que l'on occupe un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossie...

• Arrêté du 18 novembre 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-320 du 26 avril 1999 fixant le modèle du formulaire de déclaration pour le guichet unique des employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2008, 07/02450)

... 2006 pour réclamer une indemnité de guichet. Cette indemnité est due lorsqu'on est en contact... avec le public et que l'on occupe un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossie...