guernesey plan

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3 documents pour guernesey plan

- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
...Sur le plan international, la convention de La Haye du 29 mai ... 1979 à l'île de Man, Jersey et Guernesey (J.O. du 7 juin 1980); dispense de législation de...
- JORF, 11 mai 1999
- Ministère de la justice
- Instruction
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mai 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 20 mai 2008, 07/03069)
... Marine Limited dont le siège est à Guernesey, avait été acheté aux Etats-Unis au cours de l'... Sur le plan douanier, Monsieur JAKOBITSCH était déclaré cou...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mai 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 20 mai 2008, 07/03069)
... Marine Limited dont le siège est à Guernesey, avait été acheté aux Etats-Unis au cours de l'.... Sur le plan douanier, Monsieur X.. était déclaré coupable d...