gueret immobilier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2009, 08/01507)

.... Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix (à compter du 1er j... de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET . APPELANT d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2008 ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 09/01667)

... Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de GUÉRET . (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale ... deux prêts consentis par le Crédit immobilier de France et la Caisse régionale de crédit agric...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public... du directeur de la maison d'arrêt de Guéret CTP spécial placé auprès du directeur de la mai...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 2, 30 octobre 2008, 07/01484)

... causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble . Grosse délivrée à SCP CHABAUD... 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET . ET: . Madame Marie Thérèse Z.. . de nationalit...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2006 (cas Cour d'appel de Limoges, CT0048, du 20 février 2006)

...Paiement d'honoraires agent immobilier MJ / MCF Grosse à la S.C.P. COUDAMY . COUR D'APPE... par le tribunal de grande instance de GUÉRET le 28 septembre 2004, . comparant et concluant par...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 février 2008, 07/08899)

... publicité foncière relative au bien immobilier et cet état est visé dans la convention définit...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2006 (cas Cour d'appel de Limoges, CT0048, du 20 février 2006)

...Paiement d'honoraires agent immobilier MJ / MCF Grosse à la S.C.P. COUDAMY . COUR D'APPE... par le tribunal de grande instance de GUÉRET le 28 septembre 2004, . comparant et concluant par...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mai 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 31 mai 2011, 10/01417)

... par le juge aux affaires familiales de Guéret . ET: . Murielle Ninon Y..divorcée X.. de nationa... hauteur de 555 € par mois, un prêt immobilier souscrit pendant le mariage pour financer l'ancien...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2007, 06/7515)

...Monsieur Michel X.. .. 23000 - GUERET . représenté par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNI... prêt devant être investi sur achat immobilier en participation avec Mme Marie-Gabrielle B.." cet...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2007, 06/01059)

... Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET . APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2006 ... à la moitié de la valeur des biens immobiliers dont elle est propriétaire au lieu-dit " le Trois...