guerande tourisme

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4 documents pour guerande tourisme

- Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Sel de Guérande » ou « Fleur de sel de Guérande »
..., des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mai 2004 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 3 mai 2004, 251534, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-001-01-02-03 Commet une erreur de droit la cour qui, pour juger que le terrain destiné à supporter les constructions autorisées par un permis de construire constitue un espace proche du rivage, au sens du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, fonde son appréciation sur le seul critère tiré de la distance séparant ce terrain du rivage de la mer, sans s'interroger sur les conséquences à tirer de l'existence ou de l'absence d'une co-visibilité entre le terrain et la mer ni sur les caractéristiques de l'espace séparant ces derniers.

... mai 1997 par le maire de la commune de Guérande ;. . 2°) de rejeter la dema..., de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. CITATION. [RJ1] Cf. Section, 12 fév...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2003 (cas Cour d'appel de Rennes, du 20 mars 2003, 02/05250)
... d'une lettre adressée à l'Office du Tourisme le 11 janvier 2001 qu'il a, par différentes inter... par devant Maître Fontaine, notaire à Guérande, et ce sous astreinte de MILLE (1000) euros par jo...
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
... travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et co... de GUEBWILLER PDC ? établissement de GUERANDE ? établissement de GUERET CDIS ? établissement d...