Guerande

• Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Sel de Guérande » ou « Fleur de sel de Guérande »

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 07/03005)

... de Montoir de Bretagne que de celui de Guérande. . Toutefois Monsieur X.. affirme, sans être cont...

• Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 259, 6 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen Bron, baies de Saint-Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mai 2004 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 3 mai 2004, 251534, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-001-01-02-03 Commet une erreur de droit la cour qui, pour juger que le terrain destiné à supporter les constructions autorisées par un permis de construire constitue un espace proche du rivage, au sens du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, fonde son appréciation sur le seul critère tiré de la distance séparant ce terrain du rivage de la mer, sans s'interroger sur les conséquences à tirer de l'existence ou de l'absence d'une co-visibilité entre le terrain et la mer ni sur les caractéristiques de l'espace séparant ces derniers.

... mai 1997 par le maire de la commune de Guérande ;. . 2°) de rejeter la dema...

• Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 traict et marais de Guérande (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 22 juin 1964)

...ATTENDU QUE DAME DE LA GUERANDE AYANT, PAR ACTE DU 20 MAI 1955, DONNE CONGE A MATH...

• Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 traict et marais de Guérande (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 16 mai 2003 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, du 16 mai 2003, 97NT02261)

... d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique,. . - et les conclusions de M. MO...

• Décret du 30 août 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Guérande (Loire-Atlantique)

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret