Guengat

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19 documents pour Guengat

- Décret du 5 décembre 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de la B.A.N. de Quimper-Guengat (Finistère)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 février 1988 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 26 février 1988, 53871, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-03, 60-01-03 En faisant connaître, par voie de presse, le jour même où il devait être procédé aux enchères publiques des biens immobiliers des époux L., qu'en dépit des enchères qui pourraient intervenir, la commune poursuivrait la procédure d'acquisition de ces biens par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le maire de Guengat a tenté de décourager les autres enchérisseurs éventuels et s'est livré à une manoeuvre constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune envers les époux L..
- Décret du 5 décembre 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de la B.A.N. de Quimper-Guengat (Finistère)

- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la base aéronautique navale de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère
- Décret du 26 septembre 2000 portant abrogation du décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la BAN de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 novembre 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 novembre 1988, 87-90.740)
... 1988, qui a retenu que le maire de Guengat a tenté de décourager les autres enchérisseurs ...
- Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
... centre d'émission de la BAN de Quimper-Guengat (Finistère) ; 20° Le décret du 17 février 1994...
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la base aéronautique navale de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 10 octobre 2006)
...Léonard B.. - TY HOUANT - 29180 GUENGAT représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avou...
- Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes
... 16 novembre 1999, l'aérodrome de Quimper-Guengat (Finistère) est fermé définitivement à toute c...
- Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2000
- Ministère de la défense
- Arrêté

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