guebwiller 68500

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/02985)

.... né le 23 Juillet 1972 à GUEBWILLER (68500) demeurant..-62810 AVESNES LE COMTE . repr�...

• Arrêté du 3 avril 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

...68500 Guebwiller, et enregistrés sous le numéro ELE DA...

• Journal Officiel num. 104, 3 mai 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

... MEECF Le Bercail (68500 Guebwiller). Accord d'entreprise du 7 juin 199...

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 20 mai 2008 (cas Tribunal d'instance de Guebwiller, 20 mai 2008, 08/00011)

...Au nom du peuple français . 68500 GUEBWILLER . RG No91-08-000011 . NATURE DE L'AFFAI...

• Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

...-Sauveur (IME Saint-Joseph et SESSD Guebwiller) (68500 Guebwiller) Accord d'établissement du 21 ...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

... que la société MCGA, 20, route de Colmar, 68500 Guebwiller, a fait paraître une publicité en fav...

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2004
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Décision

• Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

... (IME Saint-Joseph et SESSD Guebwiller) (68500 Guebwiller). Accord d'établissement d...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 1989 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 22 février 1989, 70251, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-04-02 D'une part, aux termes de l'article 69-A du CGI dans sa rédaction applicable à l'année 1976 : "Les exploitants agricoles dont les recettes annuelles de deux années consécutives dépassent 500 000 F pour l'ensemble de leur exploitation sont obligatoirement imposés d'après leur bénéfice réel à compter de la deuxième année" ; aux termes du même article, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 1977 : "Lorsque les recettes d'un exploitant agricole, pour l'ensemble de ses exploitations, dépassent une moyenne de 500 000 F mesurée sur deux années consécutives, l'intéressé est obligatoirement imposé d'après son bénéfice réel à compter de la seconde de ces deux années". D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 8 août 1962 : "les groupements agricoles d'ex...

...., demeurant 5, Grand'rue, Orschwihr à Guebwiller (68500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat :. ...

• Arrêté du 10 juillet 2002 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

...M. Klein (Pierre), 68500 Guebwiller. M. Mourey (Arnaud), 67200 Strasbourg. ...

• Journal Officiel num. 168, 20 juillet 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 16 novembre 2007, 05/05003)

...Monsieur Gérard X.., comparant . .. 68500 GUEBWILLER . représenté par Me Serge ROSENBLIEH ...