guatemala capital

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9 documents pour guatemala capital

- Décret no 2001-1100 du 16 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Guatemala le 27 mai 1998 (1)
... régulièrement contractés; d) Du capital ou du produit de la cession ou de la liquidation t...
- Loi de Finances rectificative pour 1998
... directs effectués par l'Etat au titre du capital-décès au profit des ayants droit des maîtres co...'aide à la reconstruction en faveur de Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Salvador touchés...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Avis n° 2003-AC-2 du 9 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par France Télécom de ESTEL LLC (groupe CTE Salvador)
... 1998 en vue d'acquérir la majorité du capital du groupe CTE, une des deux sociétés issues de l... données et d'accès à l'internet au Guatemala. Au total, en 2002 le chiffre d'affaires de 362 mi...

- Avis n° 2003-AC-2 du 9 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par France Télécom de ESTEL LLC (groupe CTE Salvador)
... en vue d'acquÃ©rir la majoritÃ© du capital du groupe CTE, une des deux sociÃ©tÃ©s issues ... et d'accÃ¨s Ã l'internet au Guatemala. Au total, en 2002 le chiffre d'affaires de 362 mi...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
...b) Le capital, le crédit et la terre, notamment, en ce qui conc..., Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Venezuela;. Pacifiqu...
- LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1)
... aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1998, des autorisations d...'aide à la reconstruction en faveur de Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Salvador touchés...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1998
- Loi
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... de la modernité, l'avènement du capitalisme ou l'émergence de l'Occident. En accordant un int...Guatemala : se souvenir de la guerre, devenir une victime ? ...
- Journal Officiel num. 102, 30 avril 2008
- Avis
- Décret no 98-930 du 12 octobre 1998 portant publication de l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble cinq annexes), signé à Washington le 18 juin 1998 (1)
... à l'importation, impôts et taxes sur le capital, droits de douane, droits indirects et droits ou r...Equateur: Quito. Guatemala: Guatemala. Haïti: Port-au-Prince. Honduras: Tegu...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... les secteurs formel et informel ; b) Le capital, le crédit et la terre, notamment, en ce qui conc..., Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Venezuela ; Pacifiqu...