groupe politique parlement europeen

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... ainsi rédigé : « 1° A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions char... organisatrice du service ou au groupement auquel elle appartient, dans les conditions fixée... autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique eur...'élaboration et à la mise en ?uvre de politiques concertées de développement social urbain. « Ce...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... du 12 de l'article 39 n'appartenant pas au groupe pour l'application des seizième et dix-septième ...'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, éta..., les risques de l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'orga...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Journal officiel du 12 avril 2003, p. 6493 -

...Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentat...

• Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

... : « participant à l'accord sur la politique sociale annexé au traité instituant la Communaut...

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juin 2000 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 30 juin 2000, 210412)

-05, 26-06-02 a) La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données définit, dans son article 2, un "traitement de données à caractère personnel" comme "toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, telles que la collecte..., la communication par transmission, ...". Il résulte clairement de cette définition que la collecte des données individuelles concernant les cas de maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique, en vue de leur transmission à l'autorité sanitaire, dont les modalités sont fixées par ...

... à la mise en oeuvre du traitement ou du groupe de traitements dont la nature ainsi que certaines ... la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique. Un décret pris après avis du...

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... territoriales et de l'Union européenne . 647.  . Montants nets pour le budget général ...SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. TITRE Ier :... échéant, et pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, de la somme des chi...» III.-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2012, un rapport sur l'imp...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF

... indépendantes des seuls intérêts des groupes intégrés. L'appréciation de l'indépendance des... ainsi la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concern... relatives au budget, à la politique de financement et à la création de toute entité...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE

... indépendantes des seuls intérêts des groupes intégrés. L'appréciation de l'indépendance du ... ainsi la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concern... 2011 relatives respectivement à la politique de financement pour les années 2010, 2011 et 2012...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la dirrective 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concer... la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, le sédiment ou le biote ...

• Journal Officiel num. 260, 9 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

...Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentat...