grossesse mois par mois

• Code pénal

... 6° Un an au plus ; . 7° Six mois au plus ; . 8° Deux mois au plus. . . . . . ... physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; . 4° Su...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... un séjour d'une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un p... une raison importante, telle qu'une grossesse, un accouchement, une maladie grave, des études, ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00352)

...a justifié d'un début de grossesse médicalement présumé au 22 avril 2007 et devait... non pas à une indemnité égale à un mois de salaire, ce qui répare l'irrégularité de la ...

• Code du travail applicable à Mayotte

... pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois. . Sous réserve des dispositions du présent art... sexuelle, l'âge, l'état de grossesse, la situation de famille, les caractéristiques g�...

• Codes

• LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

... à la condition que la femme, durant sa grossesse, ait donné son consentement par écrit au prélè... chargé de la santé, dans les trois mois après la promulgation de la loi n° 2011-814 du 7...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Loi

• Code de procédure pénale

... . . . . . Article 16-1 . . Dans le mois qui suit la notification de la décision de suspen... personne, interruption illégale de la grossesse, provocation au suicide) ; . Les atteintes à la ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 8 juin 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - Formation A, du 8 juin 2005, 01PA01720, mentionné aux tables du recueil Lebon)

z60-02-01-01-01-01-04z60-02-01-01-02-02-03z Une parturiente, dont la grossesse était considérée comme « à risques » en raison, d'une part, du décès de deux enfants morts respectivement in utero et à neuf mois de vie et, d'autre part, de nombreuses fausses couches spontanées, a, à nouveau, accouché d'un enfant décédé in utero, décès imputable à un hématome rétroplacentaire.... ...Dès lors que la grossesse de l'intéressée, même si elle était à risques, se déroulait tout à fait normalement, la jeune mère ne présentant notamment aucun signe d'hypertension ou de toxémie gravidique, une extraction précoce de l'enfant par césarienne ne se révélait pas nécessaire en dépit des antécédents constatés. La circonstance qu'un hématome rétroplacentaire était déjà survenu au cours d'une précédente gro...

• Code de l'éducation

... au moins quatre demi-journées dans le mois. . Lorsque le directeur ou la directrice de l'ét... physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. " . " Art...

• Codes

• Arrêté relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

... à l'interruption volontaire de grossesse;. Vu la loi n°82-1172 du 31 décembre 1972 relati... élevez seule votre enfant, sera de 407F par mois (au 1erjuillet1989). References: . Code de la sant...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de la construction et de l'habitation

... études doivent être communiquées dans le mois qui suit la demande. Leur refus de communication e... civil suivant le troisième mois de grossesse au titre d'un enfant de rang trois ou plus et le d...

• Codes